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Conditions générales de vente — Terms of Sale

Last updated: 18 November 2026 · Version 3

*Version du 14 novembre 2026. Ces conditions s'appliquent à tout achat effectué par un consommateur sur mezanu.com ou dans les applications Mezanu.*

1. Le vendeur

Le vendeur est MEZANU, SAS au capital de 1 000 €, RCS Compiègne 132 181 058, TVA FR08132181058, 2 rue Jacqueline Cabre Leroy (A003), 60300 Senlis, France — hello@mezanu.com (voir les mentions légales).

MEZANU vend en son nom tous les articles et services payés sur le site. Beaucoup de créations sont fabriquées par des ateliers et tailleurs indépendants qui sont nos fournisseurs ; ils sont crédités sur la fiche produit (« Made by … »), mais votre contrat est toujours conclu avec MEZANU, qui reste votre interlocuteur pour la commande, la livraison, les retours et les garanties.

Ne relèvent pas de ces conditions : les articles marqués « Via [partenaire] », vendus par ce partenaire sur son propre site, et les petites annonces Gebeya entre particuliers, pour lesquelles MEZANU n'encaisse aucun paiement.

2. Les articles

La plupart de nos vêtements sont confectionnés sur mesure d'après les mesures, le modèle et les options que vous choisissez. Les photos présentent le modèle ; tissés et brodés à la main, les tissus et les tibeb peuvent présenter de légères variations qui ne sont pas des défauts.

3. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.

Certains articles sont vendus sur devis (« Obtenir mon prix ») : MEZANU vous adresse un prix pour votre demande précise (mesures, options, quantité). Ce prix vous est personnel, il est valable jusqu'à la date indiquée sur le devis, et c'est lui qui s'applique lorsque vous l'acceptez et le payez.

4. La commande

Vous choisissez l'article et ses options, renseignez vos mesures, vérifiez le récapitulatif puis validez le paiement. Vous êtes responsable de l'exactitude des mesures fournies. La commande est confirmée par e-mail dès le paiement accepté ; cet e-mail récapitule le contrat.

5. Le paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, au moment de la commande, au profit de MEZANU. MEZANU ne conserve pas vos données de carte.

6. Fabrication et livraison

Le délai de fabrication et la date de livraison estimée figurent sur la fiche produit ou sur le devis. La production commence après confirmation de vos mesures et de votre modèle. Les modes de livraison et le suivi sont décrits dans notre politique de livraison. À défaut de date convenue, l'article est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation) ; en cas de retard, vous disposez des recours prévus à l'article L216-6.

7. Droit de rétractation — articles

Articles prêts-à-porter : vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (article L221-18). Notifiez-nous votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (via le service client ou le formulaire ci-dessous) et renvoyez l'article dans les 14 jours suivants. Nous vous remboursons, frais de livraison initiaux compris (hors surcoût d'une livraison express choisie), dans les 14 jours suivant votre notification ; le remboursement peut être différé jusqu'à la réception de l'article. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si l'article est défectueux ou non conforme. Notre politique de retours prolonge ce délai à 30 jours.

Articles sur mesure ou personnalisés : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — robes et tenues sur mesure, tailles, broderies et tibeb personnalisés. Ces articles restent couverts par les garanties légales ci-dessous.

8. Services de communication : appels, SMS, recharges, eSIM

MEZANU vend en son nom du crédit d'appel prépayé, des SMS, des recharges mobiles envoyées à un numéro de votre choix et des forfaits de données eSIM. Ils sont fournis par MEZANU avec l'aide d'opérateurs et de fournisseurs techniques.

  • Crédit d'appel : émis par MEZANU, il sert uniquement à payer les services de communication Mezanu. Il n'est ni transférable, ni échangeable contre de l'argent, et ne produit pas d'intérêts.
  • Recharges mobiles et eSIM : elles sont exécutées immédiatement après le paiement (recharge envoyée à l'opérateur, eSIM délivrée par QR code ou dans l'application). Vérifiez le numéro, le pays et la compatibilité de votre téléphone avant de payer.
  • Rétractation : en validant la commande, vous demandez l'exécution immédiate du service et reconnaissez qu'une fois le service pleinement exécuté — recharge envoyée, eSIM délivrée — vous perdez votre droit de rétractation (article L221-28, 1° et 13°). Pour le crédit d'appel, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant l'achat ; la part déjà consommée reste due (article L221-25) et le reste vous est remboursé.
  • Une recharge ou une eSIM qui n'a pas pu être délivrée vous est remboursée.

9. Prestations de services

Les prestations réservées et payées sur le site (couture, retouches et autres services) sont vendues par MEZANU et réalisées par un professionnel partenaire. Vous disposez de 14 jours après la réservation pour vous rétracter ; si vous demandez que la prestation commence avant la fin de ce délai, vous payez la part déjà réalisée, et une prestation pleinement exécutée ne peut plus faire l'objet d'une rétractation (articles L221-25 et L221-28, 1°). Une réservation annulée dans les conditions affichées est remboursée.

10. Garanties légales

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Un article confectionné selon des mesures erronées que vous avez fournies n'est pas un défaut de conformité ; un article qui ne respecte pas la commande confirmée en est un.

> Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. > > Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. > > La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. > > La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. > > Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. > > Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. > > Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : > > 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; > > 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; > > 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; > > 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. > > Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat de vente lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. > > Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. > > Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la livraison du bien remis en état. > > Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. > > Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). > > Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11. Pièces de récompense

Les pièces gagnées sur le site sont un avantage commercial offert par MEZANU : elles ne s'achètent pas, n'ont pas de valeur en argent et ne peuvent pas être converties en espèces. Leurs règles figurent dans les conditions d'utilisation.

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : service client ou hello@mezanu.com.

13. Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos mentions légales.

14. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

Annexe — Formulaire de rétractation

*(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)*

À l'attention de MEZANU, 2 rue Jacqueline Cabre Leroy (A003), 60300 Senlis, France, hello@mezanu.com :

Je/Nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (\*) / pour la prestation de services (\*) ci-dessous :

  • Commandé le (\*) / reçu le (\*) :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :

(\*) Rayez la mention inutile.

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Terms of Sale (English summary)

  • Seller: MEZANU SAS (RCS Compiègne 132 181 058, VAT FR08132181058) sells every item and service paid for on mezanu.com. Pieces made by independent ateliers are credited on their page ("Made by …"), but your contract is always with MEZANU. Items marked "Via [partner]" and Gebeya classifieds are not covered.
  • Prices: in euros including VAT; delivery costs shown before you pay. A quoted price ("Get your price") is personal to you and valid until the date on the quote.
  • Your measurements: you are responsible for the measurements you provide.
  • Payment: by card through Stripe, to MEZANU, when you order.
  • Delivery: estimated dates on the product page or quote; see the delivery policy.
  • Withdrawal (items): 14 days for ready-to-wear items (30 under our returns policy). Made-to-measure and personalised items cannot be withdrawn from (French Consumer Code L221-28 3°), but remain covered by the legal guarantees.
  • Communication services: call credit is issued by MEZANU, usable only for Mezanu communication services, not transferable and not exchangeable for cash; unused credit can be withdrawn from within 14 days. Mobile top-ups and eSIMs are delivered immediately and cannot be withdrawn from once delivered.
  • Services: sold by MEZANU and carried out by a partner professional; 14-day withdrawal unless you asked for the service to be fully performed sooner.
  • Legal guarantees: 2-year legal guarantee of conformity and the hidden-defects guarantee apply to every item.
  • Disputes: contact customer service first; then the consumer mediator named in the legal notice. French law applies, without depriving you of the mandatory protections of your country of residence.

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